<b>Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves, la prise dacte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette prise dacte produisant dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.</b><br><br>Un salarié avait été embauché, à compter du 1er janvier 2009, par l'Association Centre national de ski nautique en qualité de moniteur de ski nautique et d'employé administratif statut cadre. Sa mission consistait, en synthèse, à exercer des fonctions de responsable administratif et technique du centre et de responsable de l'enseignement du ski nautique. Un peu plus dan an après son arrivée, lemployé décidait de prendre acte de la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée et saisissait le Conseil de prudhommes de Fréjus. Il entendait que sa prise d'acte soit analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que son employeur soit condamné à lui payer un rappel d'heures supplémentaires, diverses indemnités et des dommages et intérêts. Par jugement du 28 janvier 2011, la juridiction prudhomale a rejeté purement et simplement ses demandes et considéré que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission. Un appel a été interjeté.<br /><br /><b>Le salarié a exercé une autre activité... mais son licenciement était sans cause réelle et sérieuse</b><br /><br />La Cour dappel dAix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 26 juin 2012, infirme le jugement de première instance. Sagissant dabord de la demande du salarié en paiement des heures supplémentaires quil indiquait avoir effectuées en dépassement de son forfait jours, la Cour retient que le salarié fournit suffisamment déléments permettant de justifier ses horaires et la réalisation de 838 heures supplémentaires. De même, concernant la demande relative à la cause de la rupture du contrat de travail, les juges dappel considèrent que les griefs invoqués par le salarié à lencontre de son employeur, notamment le refus de ce dernier de lui payer le rappel de salaire auquel il était en droit de prétendre, sont établis et quils revêtent à eux seuls une gravité suffisante pour justifier la prise dacte de la rupture, celle-ci produisant dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Concernant, en revanche, la demande de lemployeur afférente au manquement du salarié à son obligation de loyauté celui-ci ayant exercé une autre activité professionnelle alors que son contrat de travail était toujours en cours la Cour dappel estime que, faute davoir sollicité l'accord du président de l'association et informer celui-ci de la perception de revenus complémentaires, le salarié a violé ses obligations contractuelles et a nécessairement causé à l'employeur un préjudice devant être réparé.<br /><br /><i>CA Aix, 26 juin 2012, n° 11/05047, Association Centre national de ski nautique</i><br /><br /><br /><br /><br />
