Condamnation d’une association pour non-paiement des salaires et primes
Lassociation sportive, dont un salarié enseignant le judo a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de ...
Étiquette : Jurisprudence
Requalification en CDI d’un contrat de travail d’un entraineur de football amateur
Entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée, la conclusion successive de dix contrats à durée déterminée entre ...
Litige entre le concessionnaire du Parc des Princes et un sous-occupant : le Tribunal des conflits tranche au profit du juge judiciaire
Le Tribunal des conflits a tranché : le litige né de la résiliation du contrat entre le concessionnaire du stade ...
Le droit d’information doit rester accessible
La Cour européenne de justice (CEJ) s'apprête à prendre une décision qui fera jurisprudence pour les droits de retransmission des ...
Quand le retrait d’un sportif du circuit professionnel entraîne la perte de son intérêt à agir en justice…
Le 26 mars dernier, le Tribunal de lUnion européenne (TUE), a rendu une ordonnance dans laquelle il considère que le ...
Rejet d’une demande d’arrêt d’exécution provisoire d’une décision litigieuse
Le principe d'individualisation des peines, qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ...
De la procédure d’exclusion d’une association…
Tout membre d'une association faisant l'objet de poursuites disciplinaires, doit être informé des faits qui lui sont reprochés, de la ...
Responsabilité du fait des choses : l’acceptation des risques en matière sportive n’est (vraiment) plus !
La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du Code ...
Le pré-contrat, une promesse d’embauche ? Là n’est pas la question…
Viole larticle 16 du Code de procédure civile, le juge qui retient lexistence dune promesse dembauche entre un club de ...
La taxe sur les spectacles déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à ...
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