La fiscalité des moniteurs de sport
Lavocate fiscaliste Marylène Bonny Grandil sintéresse aux rapports étroits existant entre la fiscalité et le sport. La fiscalité liée au ...
Étiquette : Jurisprudence
La jurisprudence qui fait trembler les fédérations
Par un arrêt du 21 octobre 2013, le Conseil dEtat a annulé deux décisions de la Chambre dappel de la ...
L’OGC Nice lourdement condamné pour le licenciement d’Eric Roy
Par un jugement du 13 juin 2013, le Conseil de prud'hommes de Nice condamne le club de l'OGC Nice à ...
Les fédérations sportives contraintes de ne plus faire usage d’un des titres protégés par le Code du sport dans l’intitulé de leurs diplômes fédéraux
Lordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006, portant codification de la partie législative du Code du sport, nayant fait lobjet ...
Exclusion de clubs des compétitions de l’UEFA : état des procédures d’arbitrage devant le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé des décisions prises par l'UEFA visant à exclure certains clubs des compétitions ...
La FIFA et l’UEFA déboutées : le Mondial et l’Euro peuvent être diffusés gratuitement
Coup de sifflet final pour lUEFA et la FIFA dans leur combat contre la Commission européenne ! Comme pressenti à ...
De l’impartialité du jury d’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif…
La présence au jury de lexamen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative ...
Quand la constitutionnalité des dispositions du Code du sport ne peut être discutée
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à ...
Enseignement de la plongée: requalification en CDI d’une succession de 37 CDD
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs ...
Le contrat d’un prof de tennis payé à l’heure
Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment sagissant dune convention conclue entre professeur de tennis et une association ...
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