Denis Provost : Le mécénat doit être une opération déséquilibrée en faveur du bénéficiaire !
Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien ...
Étiquette : Jurisprudence
Responsabilité civile du sportif : le polo donne lieu à une nouvelle jurisprudence
Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits ...
Leclerc et les olymprix condamnés
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain ...
Propriété du spectacle sportif
Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...
La promesse unilatérale d’embauche
L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager ...
Responsabilité du maire en cas d’accident de ski survenu en hors piste
Le tribunal administratif de Marseille vient de reconnaître la responsabilité de la commune de La Grave (Hautes-Alpes) dans un accident ...
Atteinte au droit d’image du sportif
La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à ...
Contrat de travail du sportif professionnel
Le club professionnel de football qui n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail à l'un de ses ...
Contrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le ...
Un an de droit du sport
En 2003, la loi-cadre sur le sport a été modifiée par Jean-François Lamour. Mais encore ? De la loi sur ...
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