Leclerc et les olymprix condamnés
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain ...
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Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1 ...
L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager ...
Le tribunal administratif de Marseille vient de reconnaître la responsabilité de la commune de La Grave (Hautes-Alpes) dans un accident ...
La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à ...
Le club professionnel de football qui n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail à l'un de ses ...
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le ...
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Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau ...
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