Étiquette : Jurisprudence

Une décision de la Cour de cassation qui devrait faire jurisprudence dans le domaine du crédit affecté vient mettre en ...

Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de ...

La troisième édition du Code du sport Dalloz vient de sortir. Grande première: outre la mise à jour des jurisrudences, ...

Le Ministère des Sports a été débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris de sa demande de nomination ...

Maître Guy Paris, avocat au Barreau de Paris et défenseur d'une large majorité du comité directeur de la FFE, engage ...

La notion de danger est casuistique. Les jugements permettent de distinguer toute une graduation dans l'appréciation que portent les tribunaux ...

Peut-on justifier qu'un citoyen européen, établi dans un autre Etat membre que le sien, puisse y voter, voir être candidat, ...

L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue ...

Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident ...

La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de ...