Marché géographique de référence des droits de retransmission des événements sportifs
Les conditions de concurrence pour l'acquisition et l'exploitation des droits de retransmission des événements sportifs s'apprécient, a priori, au niveau ...
Étiquette : Jurisprudence
Le Conseil d’Etat confirme la liberté des assurances sportives
La liberté du choix des assurances sportives vient d'être confirmée par une décision du Conseil d'Etat, à la suite d'un ...
Jurisprudence: ouverture d’un terrain de sports motorisés sur des espaces naturels
L'aménagement d'un terrain de sports motorisés sur une zone naturelle est incompatible avec la législation relative à la protection des ...
Les fédérations sont-elles responsables d’un accident survenu à l’étranger ?
La responsabilité d'une fédération à l'égard de ses athlètes en stage à l'étranger ne peut être engagée en dehors de ...
Trois ans de prison avec sursis puis amnistie pour le maire de Chamonix
Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de ...
Accident en cours dEPS : les parents responsabes
La blessure involontaire causée par un élève lors d'un jeu de combat organisé et surveillé par un professeur d'éducation physique ...
Vers une jurisprudence Quintero ?
L'attaquant argentin de l'AS Monaco, Diego Quintero, sera entendu cet après-midi à Paris par le service juridique de la Ligue ...
Peines d’emprisonnement avec sursis pour des pisteurs de La Plagne à la suite d’un accident mortel
Le fait de procéder à un balisage dangereux d'une piste de ski constitue une faute caractérisée exposant autrui à un ...
Escalade : un grimpeur nest pas responsable de la chute dune pierre
Un grimpeur n'est pas responsable de la blessure qu'il provoque à la suite du détachement d'une pierre lui servant de ...
Jurisprudence : indépendance des fédérations sportives et agrément
Le défaut d'indépendance d'une fédération sportive par rapport à une société commerciale justifie le refus du ministre des sports de ...
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