Étiquette : Jurisprudence

Le monopole d'Etat de la société de paris sportifs Oddset a été confirmé mardi par la Cour constitutionnelle allemande, portant ...

L'Olympique de Marseille et les agents sportifs, c'est une histoire qui dure. Cette drôle de machine qu'est le club phocéen ...

Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire de paris hippiques ...

Dans un arrêt du 17 janvier 2006, la Cour de cassation a rejeté les prétentions de la Fédération française de ...

La Cour d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation de l'appel d'offres du 29 avril 2005 pour l'attribution des droits ...

Un recours civil en justice a été intenté contre le hockeyeur Todd Bertuzzi, membre de l'équipe olympique canadienne, à la ...

Tous les supporteurs de l'Ajax Amsterdam (1re div. néerlandaise de football) seront interdits de stade à La Haye ces cinq ...

Le cycliste belge Frank Vandenbroucke a obtenu mercredi 15 février à Bruxelles l'annulation par la Cour de cassation d'un jugement ...

Devenu paraplégique à la suite d'un accident survenu lors d'un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la ...

Encore une décision de justice qui va faire du bruit et qui nous vient de Belgique : la limite d'âge ...