Précisions sur le calcul de l’ancienneté des conseillers territoriaux
Par un arrêt du 10 janvier 2006, la Cour administrative d'appel de Lyon se prononce en faveur d'une interprétation stricte ...
Étiquette : Jurisprudence
Allemagne: le monopole d’Etat sur les paris confirmé
Le monopole d'Etat de la société de paris sportifs Oddset a été confirmé mardi par la Cour constitutionnelle allemande, portant ...
Carton rouge pour les agents sportifs
L'Olympique de Marseille et les agents sportifs, c'est une histoire qui dure. Cette drôle de machine qu'est le club phocéen ...
Paris sportifs: le juge français vient au secours du PMU
Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans une affaire de paris hippiques ...
Allez les bleus : la FFF perd sur le terrain du droit des marques
Dans un arrêt du 17 janvier 2006, la Cour de cassation a rejeté les prétentions de la Fédération française de ...
L’appel d’offres de la Coupe de la Ligue annulé par les juges
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer l'annulation de l'appel d'offres du 29 avril 2005 pour l'attribution des droits ...
Recours en justice contre un hockeyeur
Un recours civil en justice a été intenté contre le hockeyeur Todd Bertuzzi, membre de l'équipe olympique canadienne, à la ...
Les supporteurs de l’Ajax interdits à La Haye pour 5 ans
Tous les supporteurs de l'Ajax Amsterdam (1re div. néerlandaise de football) seront interdits de stade à La Haye ces cinq ...
Vandenbroucke fait annuler sa condamnation
Le cycliste belge Frank Vandenbroucke a obtenu mercredi 15 février à Bruxelles l'annulation par la Cour de cassation d'un jugement ...
Assurances de personnes : la Fédération française de cyclisme rappelée à son obligation d’information
Devenu paraplégique à la suite d'un accident survenu lors d'un entraînement, un cycliste licencié a recherché la responsabilité de la ...
A la une
