Joueur blessé : Quelle responsabilité pour le club ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2006 précise que l'obligation de sécurité des associations sportives ne ...
Étiquette : Jurisprudence
14 ans après les faits, condamnation requise pour la commune
Le commissaire du gouvernement vient de demander, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour ...
Lamour favorable au statut d’association européenne
Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, relance le processus de concertation avec les ...
Accident de ski : les Sept-Laux condamnée
La société des téléphériques des Sept-Laux, qui exploite les remontées de la station iséroise du même nom, vient d'être condamnée ...
Quand le club de sport met la clé sous la porte
Dans un arrêt important rendu en février dernier, la Cour de cassation a retenu que la fermeture d'un club de ...
La FFF ne peut imposer son équipementier aux clubs
Dans un arrêt du 3 avril 2006, le Conseil d'Etat a annulé l'article 4 bis du règlement de la Coupe ...
L’Allemagne valide les billets achetés aux enchères
Au nom de la liberté individuelle, la Cour de Francfort justifie la revente des billets pour assister aux rencontres du ...
Quatre mois avec sursis pour violence sur arbitre
Un footballeur amateur, poursuivi pour avoir menacé un arbitre avec une arme factice, a été condamné mercredi à quatre mois ...
L’obligation de sécurité s’apprécie au regard de la manifestation
L'organisateur d'un match de football qui se déroule dans le cadre d'un championnat départemental n'est tenu que d'une obligation de ...
Précisions sur le calcul de l’ancienneté des conseillers territoriaux
Par un arrêt du 10 janvier 2006, la Cour administrative d'appel de Lyon se prononce en faveur d'une interprétation stricte ...
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