La limite d’âge jugée discriminatoire
Encore une décision de justice qui va faire du bruit et qui nous vient de Belgique : la limite d'âge ...
Étiquette : Jurisprudence
Des subventions jugées illégales
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision qui pourrait bien semer la zizanie chez les organisateurs de spectacles ...
Un retrait de licence pour 10 ans confirmé par le Conseil d’Etat
Le sportif de haut niveau qui demande la suspension de la sanction de retrait provisoire de sa licence pour une ...
Classement final d’un championnat: les limites du recours
Un club de football ne justifie pas de l'urgence de la suspension du classement final du championnat de Ligue 2 ...
Un club est civilement responsable des fautes de ses joueurs
Voilà un jugement qui va faire jaser. Devant la Cour d'appel d'Angers, l' Olympique de Marseille a été condamné à ...
L’entraîneur reste souverain dans la sélection de ses joueurs
Un entraîneur peut-il choisir librement les joueurs qu'il estime les plus aptes à obtenir un résultat ? Avec des présidents ...
Le projet de tribunal du sport se fait son chemin
Le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) a confié le 16 septembre une mission à Guy Braibant, ...
Le Real Madrid débouté en référé
L'exploitation de photographies de Zinedine Zidane ou David Beckham par les sociétés de pari sportif sur internet ne viole pas ...
Clubs rétrogradés: le recours a des limites
Un club ne peut obtenir l'annulation d'une disposition d'un règlement sportif dès lors qu'elle porte exclusivement sur les modalités d'organisation ...
Bataille autour de la prise de paris
Au premier semestre 2005, le Pari mutuel urbain (PMU) a franchi la barre de 4 milliards d'euros (4,064 milliards d'euros) ...
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