Étiquette : Jurisprudence

La Fédération française de tennis ne peut se prévaloir d'une atteinte portée à son droit d'exploitation d'une manifestation sportive qu'elle ...

Il appartient aux fédérations sportives qui font usage à l'encontre de l'un de leurs licenciés du pouvoir disciplinaire dont elles ...

Telle est la solution qui ressort d'un arrêt important de la Cour de cassation du 30 octobre 2007. Dans le ...

Les disciplines de la boxe américaine et du muaythai constituent des activités pugilistiques appartenant à la famille des boxes pieds ...

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des ...

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par l'entreprise Clear Channel France, a prononcé le 3 janvier 2008 ...

La conciliation du CNOSF apparaît aujourd'hui comme un mode de résolution amiable des litiges reconnu par l'ensemble des acteurs du ...

C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse ...

En ne définissant pas la nature et l'étendue de ses besoins avant de procéder à l'achat d'abonnements pour les matchs ...

Les arbitres et juges sportifs exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel et sont assujettis à ce titre ...