<b>C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse de la redevance versée par la SASP Olympique Lyonnais pour l'occupation du stade Gerland. Les juges ont rappelé que le montant de la redevance pour l'occupation privative d'un complexe sportif doit tenir compte des avantages de toute nature qu'elle procure, notamment au regard des recettes tirées de son utilisation. CAA Lyon, 12 juill. 2007, n° 06LY02105, 06LY02106, 06LY02107, 06LY02108, Ville de Lyon</b><br><br>Une contribuable lyonnaise avait saisi le tribunal administratif estimant que la redevance d'occupation du stade Gerland fixé par la ville était anormalement basse. Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon a considéré que la SASP Olympique Lyonnais, société à but lucratif, retire de nombreux avantages de l'occupation du domaine public, notamment le chiffre d'affaire généré par son activité. Dès lors, la municipalité aurait dû préciser sur quels éléments elle s'est fondée pour retenir le montant de la redevance. En l'absence de telles précisions, le conseil municipal a commis une erreur manifeste d'appréciation justifiant l'annulation de la délibération litigieuse. Dans un arrêt du 12 juillet 2007, la Cour administrative d'appel de Lyon confirme l'analyse des premiers juges et rejette l'appel de la ville de Lyon. Celle-ci rappelle que les redevances pour occupation privative d'une dépendance domaniale doivent être calculées en tenant compte des avantages de toute nature qu'elle procure à son bénéficiaire et, le cas échéant, à titre indicatif, de sa valeur locative. Concernant plus précisément l'occupation d'un complexe sportif, les avantages s'apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l'entretien et le maintenance calculés au prorata de l'utilisation d'un tel équipement. En l'occurrence, l'arrêt relève que la ville de Lyon ne justifie pas avoir fixé le montant unitaire de la redevance du Stade Gerland (32.827 euros) en fonction de ces critères. En outre, il ressort de l'affaire que les frais d'entretien et de maintenance du stade exposés par la ville de Lyon à hauteur de 17.827 euros par match représentent un service rendu à l'occupant, au lieu d'être mis à la charge de l'Olympique Lyonnais sous forme de supplément de loyer, ont été imputés sur le montant de la redevance unitaire.<br /><br /><br /><br /><br />
