Escroquerie Mondial 98 : prison avec sursis et relaxe
Le tribunal correctionnel de Paris condamne à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende Gilles Favard, jugé ...
Étiquette : Jurisprudence
Luc Leblanc gagne contre la fédération italienne
L'ancien champion du monde, Luc Leblanc, a annoncé vendredi avoir obtenu devant la justice italienne la condamnation de la fédération ...
La responsabilité civile d’un guide de haute montagne est limitée
Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est ...
Publicité mensogère et usurpation de titres en judo
Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel ...
Le régime du forfait-jours est inapplicable à un moniteur de golf
Le régime du forfait-jours pour le calcul de la durée du travail, ne peut sappliquer quaux salariés disposant dune réelle ...
Collision entre deux planeurs: quelle responsabilité ?
Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de ...
Un centre équestre peut être soumis aux impôts commerciaux
Une association ayant pour activité l'enseignement de l'équitation doit être assujettie aux impôts du commerce (impôts sur les sociétés, TVA, ...
Quelle fiscalité pour l’entraînement et la participation de chevaux de sport à des compétitions ?
Dès lors que son activité d'achat-revente de chevaux n'est pas prépondérante, les résultats d'une EURL soumise à l'impôt sur le ...
Une décision du TAS inquiète la FIFA
La Fédération internationale de football s'est dite consternée par une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) qui permettra dorénavant ...
Modifications des conditions de travail d’un entraîneur
L'avenant au contrat de travail d'un entraîneur de football d'une équipe professionnelle qui définit ses nouvelles fonctions en tant qu'entraîneur ...
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