Un site condamné à payer 150.000 euros au CNOSF
Un site de paris en ligne a été condamné à payer 150.000 euros de dommages et intérêts au Comité national ...
Étiquette : Jurisprudence
Affaire Glochon : suite et fin
La Cour d'appel de Rennes a finalement tranché. Afin de prendre en compte le statut social des arbitres sportifs tel ...
Greening a fait une faute contre le jeu
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand estime que l'ex-talonneur des Wasps, Phil Greening, était responsable de la blessure au ...
Trois skieurs interdits de skier pendant 1 an
Trois skieurs hors-piste, qui avaient déclenché une avalanche en secteur interdit, en janvier 2006 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ont été condamnés ...
Les ressortissants étrangers ont accès aux concours territoriaux de professeurs
Un ressortissant étranger qui n'avait pas été autorisé à se présenter à un concours de la ville de Paris de ...
Trois questions à Jean Lapeyre
Jean Lapeyre, directeur du service juridique de la Fédération française de football (FFF), réagit à la décision du Conseil d'Etat ...
Les clubs sont responsables de leurs supporters
Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé ...
Refus de délivrance d’une licence d’agent sportif : quel délai de recours ?
Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence ...
Sport, alcool et tabac ne font pas bon ménage
Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en ...
Le CE réaffirme la responsabilité des clubs
Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé ...
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