Étiquette : Jurisprudence

Dans un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Rouen est venue rappeler qu'en application de l'article 1385 ...

Les règles relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur participant à des manifestations organisées dans des lieux ...

En vendant à sa clientèle des billets pour la Coupe du monde de football qu'elle n'était, en aucun cas, certaine ...

Les décisions de la commission de discipline de la LFP doivent, sous peine d'illégalité, comporter la signature du président de ...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé mardi 11 mars de lever avec effet immédiat les sanctions imposées à ...

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la ...

Une société de paris en ligne est autorisée à utiliser les marques désignant les clubs de football seulement à l'occasion ...

Le non paiement des salaires utilisé comme moyen de pression par un club sportif pour faire signer à son joueur ...

Un club se doit de respecter l'avenant au contrat de travail d'un sportif qui organise la formation de ce dernier. ...

Le 30 janvier 2008, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence importante concernant la résiliation unilatérale par ...