Étiquette : Jurisprudence

Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de ...

Mon premier passe son temps à changer de club et d'agent. Mon deuxième et un agent de joueurs blanc comme ...

La Fédération française de football (FFF) a indiqué vendredi à l'AFP qu'elle allait saisir le conseil d'Etat, après la décision ...

Le Conseil d'Etat a validé la décision de la LFP de donner le gain du match Nantes-Toulouse du 19 mai ...

La Cour de justice européenne (CEJ) porte un coup sévère à Adidas. La justice européenne limite la portée des droits ...

Une communauté de communes n'engage pas sa respon-sabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la ...

Par trois arrêts du 18 janvier 2008, le Conseil d'Etat précise le régime fiscal applicable aux arbitres sportifs (CE, 18 ...

Un footballeur professionnel salarié du Sporting club de Bastia avait adressé à son club, le 10 mai 2000, une lettre ...

Le décès de Marc Vivien Foé au cours d'un match de football n'est pas un accident relevant du régime général ...

L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique relatif à l'autorisation de publicité en faveur de boissons alcooliques est ...