Le TAS s’embrouille dans ses décisions
Mon premier passe son temps à changer de club et d'agent. Mon deuxième et un agent de joueurs blanc comme ...
Étiquette : Jurisprudence
Affaire Kébé: le conseil d’Etat saisi
La Fédération française de football (FFF) a indiqué vendredi à l'AFP qu'elle allait saisir le conseil d'Etat, après la décision ...
Affaire Nantes-Toulouse: suite et fin
Le Conseil d'Etat a validé la décision de la LFP de donner le gain du match Nantes-Toulouse du 19 mai ...
Une histoire de bandes
La Cour de justice européenne (CEJ) porte un coup sévère à Adidas. La justice européenne limite la portée des droits ...
Sécurité des baignades : quelle responsabilité pour une collectivité ?
Une communauté de communes n'engage pas sa respon-sabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la ...
Fiscalité des arbitres sportifs
Par trois arrêts du 18 janvier 2008, le Conseil d'Etat précise le régime fiscal applicable aux arbitres sportifs (CE, 18 ...
Contrat de travail du sportif
Un footballeur professionnel salarié du Sporting club de Bastia avait adressé à son club, le 10 mai 2000, une lettre ...
L’arrêt cardiaque de Foé ne peut être pris en charge
Le décès de Marc Vivien Foé au cours d'un match de football n'est pas un accident relevant du régime général ...
La publicité en faveur de l’alcool sur Internet est exclue, même pour un sponsor
L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique relatif à l'autorisation de publicité en faveur de boissons alcooliques est ...
Responsabilité civile d’une école d’équitation
Dans un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Rouen est venue rappeler qu'en application de l'article 1385 ...
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