Étiquette : Jurisprudence

L'abordage entre deux navires de mer, ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure est soumis aux dispositions ...

L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une ...

Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la ...

L'application du droit du travail dans le secteur sportif est particulière à plus d'un titre. Il est en effet d'usage ...

Le parquet de la cour d'appel de Colmar a requis des peines de prison ferme contre trois joueurs de football ...

Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité ...

La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés ...

Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des ...

Aux termes de deux arrêts récents, le Conseil d'Etat revient sur les modalités relatives à la communication de documents administratifs ...

Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de ...