Un vol de parapente ne peut être qualifié de transport aérien
Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile, ...
Étiquette : Jurisprudence
Lancien agent de Djibril Cissé débouté
Dans un arrêt du 27 juin 2008, la Cour d'appel de Paris rappelle qu'un agent qui réclame le paiement de ...
Indemnisation du refus opposé à un candidat de se présenter au concours d’agrégation de professeur d’EPS
Une candidate qui subit illégalement deux refus de se présenter au concours d'agrégation d'éducation physique et sportive, est fondée à ...
Une carte de séjour refusée à un éducateur algérien
La demande par un éducateur sportif étranger d'une carte de séjour compétence et talents ne peut être acceptée si ses ...
PSG: Le Conseil d’Etat confirme
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la demande de la Fédération française de football d'annuler la décision du juge des ...
FFF : L’article 129 n’est pas inconstitutionnel
Selon la Cour administrative d'appel de Paris, l'article 129 des règlements généraux de la FFF ne méconnait pas le principe ...
Certains moniteurs de ski peuvent être exonérés de la taxe professionnelle
L'activité de guide se rattache à une prestation d'enseignement, lorsqu'elle est exercée par une personne titulaire du brevet d'Etat d'alpinisme, ...
Quelle est la situation des éducateurs sportifs titulaires de diplômes fédéraux ?
Dans le cadre d'une question adressée par un parlementaire, la ministre chargée des Sports est revenu sur les titres et ...
Un club ne peut demander l’annulation de la décision de faire rejouer un match
Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des ...
5,5 millions d’euros pour un tacle
Un ancien joueur du centre de formation du club anglais de Manchester United, Ben Collett, dont la carrière a été ...
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