Étiquette : Jurisprudence

Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport ...

Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du ...

Une association sportive est fondée à demander au juge des référés la suspension de la mise en recouvrement de la ...

Une ligue régionale rattachée à une fédération sportive chargée d'une mission de service public est tenue de délivrer une copie ...

Un club sanctionné disciplinairement par sa fédération d'un retrait de points au classement n'est pas admis à demander au juge ...

Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction ...

Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique ...

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A, ...

Une personne qui décède à l'occasion d'une manifestation sportive ne peut rechercher la responsabilité pour faute de l'Etat pour avoir ...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile, ...