Étiquette : Jurisprudence

Selon une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, intégrée par les tribunaux français, il n'y a atteinte ...

La sanction de l'interdiction de faire participer son cheval à des compétitions et manifestations sportives résultant de l'administration à ce ...

Le fait qu'un sportif contribuable ait indiqué dans ses déclarations de revenus qu'il résidait en France sans informer l'administration fiscale ...

La décision d'un club de retirer à l'entraîneur la charge de l'équipe professionnelle et de lui proposer en remplacement un ...

Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un ...

Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera ...

L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'un pré-contrat par lequel un joueur professionnel s'engage à jouer pour un ...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de ...

Deux arrêts importants rendus par le Conseil d'Etat reviennent sur le contrôle du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives. Les Hauts ...

Bwin a obtenu, le 2 avril, confirmation par la cour d'appel de Paris du jugement du tribunal de grande instance ...