Le Sporting club de Bastia sanctionné en raison du comportement de ses supporters
Le club de football visiteur est débiteur dune obligation de résultat concernant notamment lattitude de ses supporters et peut, dès ...
Étiquette : Jurisprudence
Sport et exclusivités : à la recherche de léquilibre perdu
Le 14 octobre 2010, sest tenue au sein des locaux parisiens du cabinet davocats Clifford Chance une conférence-déjeuner sur le ...
La fin du feuilleton Olivier Bernard
Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prudh. Lyon, 19 sept. ...
Affaire Orange Sports : Le pourvoi de Free rejeté
La Cour de cassation confirme que le fait que laccès à la chaîne Orange Sports soit conditionné à la souscription ...
La Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne
Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas ...
François Clerc condamné à indemniser lOlympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
La Cour dappel dAix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du ...
Surveillance et sécurité des baignades : un point sur la jurisprudence applicable en la matière
En matière de baignade, la sécurité des pratiquants est de la responsabilité des pouvoirs publics, en particulier de la commune, ...
Des interdictions de stade annulées
Des interdictions de stade (IDS) administratives visant plusieurs supporteurs du Paris SG membres de la tribune Boulogne ont été cassées ...
Clerc doit verser à 130.000 à l’OM
L'affaire est en cours depuis 2006. A l'origine du litige, François Clerc paraphe un accord sous seing privé avec l'Olympique ...
L’article L. 131-17 du Code du sport n’est pas inconstitutionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce ...
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