Le juge communautaire se prononce en faveur de la protection de la formation des jeunes sportifs
Dans un arrêt important du 16 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne estime que l'article 45 du ...
Étiquette : Jurisprudence
Affaire Bernard: Lyon sera indemnisé
La Cour européenne de justice (CEJ) estime que l'Olympique Lyonnais devrait être indemnisé en tant que club formateur dans l'affaire ...
Délivrance d’un visa pour un étudiant étranger souhaitant suivre une formation d’éducateur sportif en France
Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court ...
La Cour de cassation donne raison à Elie Baup
Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui ...
Exonération des manifestations sportives de la taxe sur les spectacles
La délibération d'exonération d'une manifestation sportive qui s'inscrit dans une pratique générale d'exemption totale depuis plusieurs années, reste valable tant ...
Stade Jean Bouin : Le Conseil d’Etat soulage la Mairie de Paris
Le 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris qualifiait la convention doccupation du site Stade Jean Bouin, conclue en ...
Flavio Briatore n’en a peut-être pas fini avec la Formule 1
Dans le cadre de l'affaire de tricherie survenue au grand prix de Formule 1 de Singapour en septembre 2008, le ...
Le Cheval Français gagne en appel
La cour d'appel de Paris confirme la décision qui déboutait un parieur ayant engagé une action judiciaire contre la société ...
Panorama des sentences récentes Tribunal arbitral du sport en matière de dopage
- Athlétisme. Par une première sentence du 7 octobre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a admis les appels ...
L’utilisation des emblèmes olympiques nécessite l’autorisation du CNOSF
L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à ...
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