Le droit au pari définitivement validé
Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris ...
Étiquette : Jurisprudence
La Cour européenne des droits de lHomme valide la dissolution des Boulogne Boys
La requête introduite devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) par lassociation de supporters de léquipe de football ...
Retour sur les obligations de sécurité des parcs dattractions aquatiques
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur létendue de lobligation contractuelle de sécurité dun exploitant de parc ...
Les Boulogne Boys déboutés
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné lundi raison à la France, estimant justifiée la dissolution de ...
Une association sportive de Dinard condamnée pour sêtre séparée de son entraîneur séropositif
Un club sportif commet un délit en se séparant de son entraîneur car il est atteint par le VIH. Telle ...
Le juge européen en faveur dune retransmission gratuite et en clair de lensemble des matchs de la Coupe du monde et de lEuro de football
Le Tribunal de lUnion européenne (TUE) jette un pavé dans la mare ! Aux termes de trois arrêts importants les ...
Qui est compétent pour édicter les règles techniques des circuits ?
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables ...
Le Conseil d’Etat solde le contentieux Jean Bouin
Par un arrêt attendu en date du 3 décembre 2010, le Conseil dEtat met un terme aux débats opposant, dune ...
Le contrat de travail dans le sport professionnel : Les apports de la jurisprudence en 2010
Le droit du sport aura connu une année 2010 fructueuse sur le plan de la jurisprudence, en particulier concernant les ...
Le droit au pari des organisateurs consacré dans le Code du sport nest pas contraire à la Constitution
Le mois doctobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. Cest dabord le Conseil dEtat ...
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