Une affaire qui fera jurisprudence
La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation dépuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle... mais ...
Étiquette : Jurisprudence
Menace sur les droits TV
La Cour de justice européenne donne raison à un pub anglais contre la Premier League. L'exclusivité territoriale sur les droits ...
La Grèce met l’Europe du foot en émoi
Un simple décodeur grec bouleverse le marché européen des droits de retransmission. La Cour de justice européenne donne raison à ...
Retour sur la légalité de deux arrêtés portant homologation de circuits de vitesse
Deux arrêtés du 16 avril 2010 du ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales portant homologation des circuits ...
Litige entre loccupant et le sous-occupant du Parc des Princes : le Tribunal des conflits est saisi
Compétence de lordre judiciaire ? Compétence de lordre administratif ? Cest le choix auquel le Conseil dEtat était confronté à ...
Accident lors dune course cycliste : le juge revient sur les règles dindemnisation de la victime
La limitation ou lexclusion de lindemnisation des dommages subis par un motard encadrant une course cycliste est conditionnée à la ...
Le Conseil dEtat confirme la validité de larrêté portant création du DEJEPS mention « natation course »
Le Conseil dEtat valide larrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention natation course du diplôme dEtat de ...
Le juge des référés conforte les prérogatives de lAFLD
Les dispositions de larticle L. 232-22 du Code du sport permettant à lAgence française de lutte contre le dopage (AFLD) ...
Précisions utiles sur la règle de lépuisement des voies de recours internes en matière sportive
La saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fins de conciliation ne dispense pas la personne physique ...
Dissolution confirmée du groupement de supporters de la Brigade Sud de Nice
Sous réserve davoir été préalablement notifiés aux représentants du groupe de supporters concerné afin que ceux-ci puissent utilement présenter leurs ...
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