Étiquette : Jurisprudence

La condition suspensive selon laquelle le contrat de travail d’un footballeur sera prorogé en cas d’accession en division supérieure à ...

La victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ...

Dès lors qu’il est directement intéressé à la solution du litige exposé devant le conciliateur du CNOSF, un club doit ...

Un moniteur de tennis dispensant des cours et entraînements au sein d’une association sportive ne peut caractériser l’existence d’un contrat ...

Le retrait de la délégation générale de signature d’un directeur de piscine constitue non pas une simple sanction disciplinaire mais ...

Un pavé dans la mare. Voici comment nombre de commentateurs qualifient aujourd’hui l’arrêt rendu par la Cour de justice de ...

Le consommateur qui pratique le vélo risque de confondre les marques Bike et Bike Polo ou de les associer en ...

Selon une décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (14 sept. 2011, n° 2011/330, Macif c/ Dolores Santiago et Assoc. sportive ...

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui a scrupuleusement respecté les dispositions du Code du sport au cours ...

La saisine du conciliateur du CNOSF ne dispense pas de l'obligation d’épuiser les recours internes avant toute action juridictionnelle... mais ...