Étiquette : Jurisprudence

La sanction d’un match perdu prévu par l’article 171 des règlements généraux de la Fédération française de football (FFF) qui ...

La période d’indisponibilité d’un joueur professionnel nécessitant le maintien du versement de son salaire correspond à la période de suspension ...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) confirme la sanction de deux ans de suspension infligée au coureur cycliste italien Francesco ...

Au regard de la gravité et la répétition des actes de violence commis par les membres de l’association de supporters ...

Une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut entraîner la révocation du sursis ...

Un règlement fédéral de lutte contre le dopage dont les dispositions interdisent à l’autorité disciplinaire d’adapter la répression à la ...

La constitution de l’infraction de complicité de dopage d’un sportif n’est pas nécessairement conditionnée à la preuve des circonstances dans ...

Le 23 mars 2011, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel déposé par le sélectionneur portugais Carlos Queiroz ...

Les dispositions de l’ordonnance n° 2010-379 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code ...

Le bisoprolol : voici le nom de la substance pour laquelle un archer avait sollicité une autorisation d’usage à des ...