La Cour de justice européenne donne raison à un pub anglais contre la Premier League. L’exclusivité territoriale sur les droits de retransmission n’est pas légale. L’arrêt remet en cause le modèle économique du sport professionnel et celui du football en particulier.
Les accords d’exclusivité territoriale pour la retransmission de matches de football sont contraires au droit de l’Union, estimait en début d’année Juliane Kokott, avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne. Suivant son avis, la justice européenne condamne les accords d’exclusivité territoriaux pour les droits de retransmission télévisés des rencontres de football. Cette exclusivité est contraire à la libre circulation des services, affirme la Cour de justice de l’UE.
La justice européenne était appelée à trancher dans une affaire opposant la propriétaire d’un pub de Portsmouth à la Premier League. Cette dernière attaquait le pub pour l’utilisation d’un décodeur provenant de l’étranger, de Grèce en l’occurrence, pour retransmettre en direct les matches à moindre coût du championnat anglais. Donc sans passer par le bouquet satellitaire britannique BSkyB. La Cour de justice européenne a rejeté les arguments de la Premier League. Selon elle, les rencontres sportives ne peuvent pas être considérées comme des créations intellectuelles propres à un auteur. Une interdiction d’utiliser les cartes de décodeur étrangères irait au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer une rémunération appropriée des titulaires des droits concernés. Donc, empêcher les téléspectateurs de la Premier League de regarder les matches grâce à des équipements satellitaires provenant de l’étranger est contraire au droit européen. Un jugement qui porte un coup sévère au monopole de BSkyB et par ricochet aux budgets des clubs.
Dernier détail : ce qui vaut pour l’Angleterre vaut pour tous les autres pays de l’Union Européenne…