Étiquette : Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à ...

Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil d’Etat valide formellement une disposition réglementaire prévoyant l’obligation pour les clubs ...

Eu égard au caractère répété des manquements constatés, notamment à ses obligations relatives à la localisation, et à sa qualité ...

Les modalités d’établissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si ...

Deux décisions récentes rendues par les juridictions administratives apportent certaines précisions sur les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ...

Le non-respect de l'obligation de confidentialité prévue dans un contrat conclu entre la LFP et une société chargée d'une étude ...

En application des dispositions du Code mondial antidopage, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a suspendu pour une durée de ...

Le recours au contrat à durée déterminée est d’usage constant dans le sport professionnel, mais pas dans le milieu sportif ...

L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne ...

Une sportive qui se voit refuser l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques sollicitée auprès de l’Agence française de lutte contre ...