L’AFLD se dote d’une commission des sanctions
L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présente la commission des sanctions. Indépendante de l’agence, elle va désormais assurer ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
« Brexit » et Sport, deux ans plus tard
Quelles seront, pour le sport, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Bien que les risques ...
Projet de loi antidopage « Rodchenkov » : Le Congrès américain méconnaît la véritable ampleur de la criminalisation en Europe
Qui pense que l’Amérique de Trump et son parti républicain ne veuillent jamais suivre l’exemple européen, peut se tromper. Cependant ...
Le TAS, les athlètes russes et la culpabilité nécessairement individuelle
Dans l'affaire Legkov c. CIO, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a choisi un rapprochement révélateur par rapport au droit ...
Retour sur le dossier ISU : quelle solidarité, et au profit de qui ?
Une analyse de la version in-extenso de la décision « ISU » de la Commission européenne révèle que l’article 165 ...
Violence dans les stades : un arrêt de la CEDH qui ne prend pas en compte la Convention n°120
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire ...
L’Arrêt FNASS et Longo contre France de la CEDH : attention, la vie privée est un droit plus vaste que celui à la protection des données
Le 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans deux affaires réunies ...
Lutte antidopage et protection des données : l’étude « Tilburg » recommande un régime légal explicite
La publication d'une étude externe, commanditée par la Commission européenne et réalisée par l'Université de Tilburg (Pays-Bas) (1), offre pour ...
Un monopole peut en cacher un autre : le dossier ISU et l’exclusivité territoriale des fédérations
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...
L’arrêt « Bridge » de la CJUE : pour bénéficier de l’exonération TVA, le sport doit être physique
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en ...
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