L’arrêt « Biffi » de la CJUE : la libre circulation aussi pour les amateurs, le sport vecteur d’intégration
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 13 juin 2019 (1), dans l’affaire de l’amateur italien Danielle ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Exclusion de M. Mutko des JO : le TAS annule la décision pour manque de base légale
Dans une sentence arbitrale du 3 juillet 2019 (1), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué sur une décision ...
Arrêt « Striani » : le fair-play financier ne sera pas jugé en Belgique
Le 11 avril 2019, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu son arrêt (1) dans l’affaire «Striani», par rapport aux ...
Caster Semenya, le règlement « DDS » de l’IAAF et la justification intrinsèque de la lutte antidopage
Si l’affaire Semenya a réussi à défrayer la chronique – tant sportive que générale – c’est qu’elle incorpore des éléments ...
Athlètes russes : le Tribunal fédéral suisse rejette l’appel du CIO dans l’affaire d’arbitrage « Legkov »
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2019 (1), le Tribunal fédéral suisse rejette l’appel du CIO dans l’affaire « ...
Clauses d’exclusivité et droit antitrust : la FINA choisit le moyen le plus clément
Le 15 janvier 2019, la Fédération Internationale de Natation (FINA) a annoncé sa décision (1) de permettre, aux nageurs affiliés ...
Felix Sturm acquitté par le TGI de Cologne : une hirondelle ne fait pas le printemps
Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la ...
Le nouveau règlement financier UE permet la prise en compte de la contrevaleur du travail bénévole
Depuis le 2 août 2018 le nouveau règlement financier de l’Union européenne (1) remplace le règlement précédent (2) ainsi que ...
La Belgique francophone introduit les contrôles et sanctions antidopage en milieu amateur et récréatif
Dorénavant, en Belgique francophone, les utilisateurs des salles de fitness risquent des contrôles antidopage et, en cas de test positif, ...
L’Europe protège les marques sportives : millésime 2018 avec Adidas, Puma et Messi en guest stars
Nous avions déjà évoqué, en 2016, à quel point l’arrêt « adidas » du Tribunal UE avait offert une protection ...
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