Athlètes russes : le Tribunal fédéral suisse rejette l’appel du CIO dans l’affaire d’arbitrage « Legkov »
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2019 (1), le Tribunal fédéral suisse rejette l’appel du CIO dans l’affaire « ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
Clauses d’exclusivité et droit antitrust : la FINA choisit le moyen le plus clément
Le 15 janvier 2019, la Fédération Internationale de Natation (FINA) a annoncé sa décision (1) de permettre, aux nageurs affiliés ...
Felix Sturm acquitté par le TGI de Cologne : une hirondelle ne fait pas le printemps
Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la ...
Le nouveau règlement financier UE permet la prise en compte de la contrevaleur du travail bénévole
Depuis le 2 août 2018 le nouveau règlement financier de l’Union européenne (1) remplace le règlement précédent (2) ainsi que ...
La Belgique francophone introduit les contrôles et sanctions antidopage en milieu amateur et récréatif
Dorénavant, en Belgique francophone, les utilisateurs des salles de fitness risquent des contrôles antidopage et, en cas de test positif, ...
L’Europe protège les marques sportives : millésime 2018 avec Adidas, Puma et Messi en guest stars
Nous avions déjà évoqué, en 2016, à quel point l’arrêt « adidas » du Tribunal UE avait offert une protection ...
Pechstein à Strasbourg : la CEDH scelle le droit à une audience publique
En jugeant simultanément deux affaires antidopage, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg n’a peut-être pas apporté ...
L’arrêt « Seraing » de la Cour d’Appel de Bruxelles pointe l’absence d’un « rapport de droit déterminé » dans la clause d’arbitrage de la FIFA
Dans un litige opposant un investisseur « tiers » ainsi qu’un club de football belge à la FIFA, l’UEFA et ...
L’AFLD se dote d’une commission des sanctions
L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présente la commission des sanctions. Indépendante de l’agence, elle va désormais assurer ...
« Brexit » et Sport, deux ans plus tard
Quelles seront, pour le sport, les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ? Bien que les risques ...
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