Violence dans les stades : un arrêt de la CEDH qui ne prend pas en compte la Convention n°120
Dans son arrêt du 9 novembre 2017 (1), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé une affaire ...
Étiquette : Jacob Kornbeck
L’Arrêt FNASS et Longo contre France de la CEDH : attention, la vie privée est un droit plus vaste que celui à la protection des données
Le 18 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans deux affaires réunies ...
Lutte antidopage et protection des données : l’étude « Tilburg » recommande un régime légal explicite
La publication d'une étude externe, commanditée par la Commission européenne et réalisée par l'Université de Tilburg (Pays-Bas) (1), offre pour ...
Un monopole peut en cacher un autre : le dossier ISU et l’exclusivité territoriale des fédérations
Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence – généralisée ...
L’arrêt « Bridge » de la CJUE : pour bénéficier de l’exonération TVA, le sport doit être physique
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Dans son arrêt « English Bridge Union » la CJUE a décidé que le bridge en ...
Prévenir les matches truqués implique d’échanger des données personnelles… en grand nombre
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Réalisée pour le compte de la Commission européenne, l'étude externe « Betmonialert » recommande une série ...
Deux arrêts du Tribunal UE confirment l’approche de l’examen des aides d’Etat « au cas par cas »
Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Grâce à certaines références faites à l'objectif légitime du financement des infrastructures sportives par les autorités ...
L’affaire Felix Sturm et la loi antidopage allemande
La nouvelle loi antidopage allemande pourrait réclamer sa première victoire. Les services du procureur de Cologne enquête sur la base ...
Lutte antidopage, protection de la vie privée, droit d’expression : un équilibre difficile à trouver
Un équilibrage est difficile mais nécessaire. Lutte antidopage, protection de la vie privée, protection des données personnelles, droit d'expression et ...
Hommage à Roger Blanpain, défenseur des droits de l’athlète professionnel
Roger Blanpain, juriste belge et spécialiste du droit du travail, s'est éteint le 11 octobre 2016, à l'âge de 83 ...
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