<h4>Le 10 janvier 2019, le Tribunal de grande instance de Cologne a acquitté Felix Sturm, accusé de dopage selon la loi allemande qui prévoit des sanctions criminelles. La possibilité « en principe » d’une ingestion de substances prohibées a suffi pour conclure d’un manque de probabilité ; la mise en accusation a donc été levée avant l’ouverture des débats. Pour le demeurant, la loi allemande reste donc lettre morte. Pour le surcroît, le ministère public avait également plaidé pour coups et blessures qualifiés : accusation qui a également échoué. Felix Sturm acquitté, l’on peut s’interroger sur l’avenir de la loi antidopage allemande, bien qu’une hirondelle ne fasse pas le printemps.</h4> Par Jacob Kornbeck, Bruxelles Nos lecteurs connaissent déjà cette affaire (2), ainsi que les origines de la loi antidopage allemande (3). Précisons cependant que c’est dans le cadre d’un combat mondial en date du 2 février 2016 que Felix Sturm (état civil : Adnan Ćatić), quadruple champion mondial de boxe, a été soumis à un contrôle antidopage. Avec un bilan analytique affirmant le présence du stéroïde anabolisant Hydroxystanozolol, et ce autant dans l’échantillon A que dans l’échantillon B. Pour les instances sportives, ce cas aurait pu demeurer assez élémentaire, vu le principe de responsabilité objective inscrite au Code mondial antidopage (CMAD) (4). Or, comme depuis 2016 le dopage constitue un crime un Allemagne, l’ONAD a déposé plainte auprès du procureur de Cologne. Le ministère public a donc ouvert une enquête tant pour violation de la loi antidopage (5) que pour coups et blessures qualifiés. Ce deuxième chef d’accusation relève de l’absence de consentement comme prévu par le Code criminel allemand (6). Faute de consentement, les coups donnés en boxe seraient illégaux ; le procureur avait donc fait valoir qu’en affrontant un adversaire dopé, le consentement de l’autre boxeur aurait été invalide. En date du 11 janvier 2019, la 8ième grande chambre criminelle du TGI (Landgericht) de Cologne a décidé de ne pas ouvrir les débats de la procédure principale, et ce pour manque manifeste de preuves. Car même si l’ingestion de la substance incriminante par l’accusé pouvait être prouvée, conformément à la doctrine pénaliste établie, ce constat ne saurait impliquer ni préméditation, ni encore intention criminelle (7). Pour le surplus, aux dires de plusieurs autorités scientifiques, une consommation involontaire ne saurait être exclue étant donné que l’utilisation (certes illégale) de la substance incriminante, dans l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation humaine, aurait été mentionnée, déjà en 2004, dans la littérature toxicologique et criminaliste (8). Aussi, conformément au Code d’instruction criminelle (9), le TGI ne saurait constater un niveau de soupçon justifiant l’ouverture des débats. Par conséquent – et sans que le TGI ne le dise ouvertement – entre la responsabilité objective, si chère au mouvement sportif et à la communauté antidopage, et la présomption d’innocence, la dernière l’a emporté devant le juge étatique. Sans qu’on ne puisse exclure que d’autres cas soient décidés autrement à l’avenir – la loi autrichienne, en vigueur depuis 2007, a en effet mené à plusieurs peines de prison (10) –, le verdict du TGI pourrait s’avérer paradigmatique, du moins pour ce qui concerne l’ordre juridique allemand. La responsabilité objective – cette règle qui libère l’ONAD de l’obligation de démontrer «l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage» (11) – a beau être évidente pour les initiés du sport. Peu importe l’une ou l’autre flexibilité accordée aux sportifs : le CMAD demeure fermement ancré dans ce principe (12). Pour les non-initiés, en revanche, elle demeure épineuse. Au point où un ancien président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a dû avouer, après la fin de son mandat, que «la plupart des juristes (dont moi-même) ont eu du mal à accepter ce standard». (13) L’argument de la possibilité théorique d’une contamination involontaire à travers l’ingestion de produits alimentaires contenant des substances prohibées utilisées à l’élevage d’animaux ayant servi à préparer le repas de M. Sturm, nous rappelle notamment les cas des nageurs David Meca Medina et Igor Majcen (14). A l’époque, la Cour de Justice UE avait pris connaissance d’expériences scientifiques ayant démontré, en 2000, «que les métabolites de nandrolone peuvent être produites de manière endogène par l’organisme humain en cas de consommation de certains aliments, tels que la viande de porc mâle non castré, à un taux pouvant dépasser le seuil de tolérance admis» (15). Le lien logique établi par le TGI de Cologne n’a donc rien de nouveau (même si MM. Meca-Majcen avaient perdu, alors que M. Sturm vient de gagner cause (16)). Et c'est bien là que le bât blesse, en conjonction avec la présomption d’innocence. Malgré les doutes des initiés, ce genre de moyen a suffi au juge, en effet, pour acquitter l’athlète accusé. La possibilité toujours présente d’un acte de dopage involontaire, en tandem avec la nécessité de prouver une intention criminelle, demeurent donc deux éléments d’insécurité procédurale inhérents à toute procédure criminelle antidopage, du moins devant les tribunaux allemands. Contrairement à l’Autriche, (17) l’Allemagne ne déborde pas d’investigations, voire de mises en accusation, et encore moins de jugements (18). Bien qu’une hirondelle ne fasse pas le printemps, il y a donc lieu d’interroger l’avenir de la loi allemande. Très probablement, pour les procédures pénales, la loi sur les stupéfiants demeure un cadre plus rassurant. Or, il faut savoir qu’en date du 7 août 2018, la Cour fédérale de justice (Bundesgericht-shof) (BGH) (19), avait remis en cause la constitutionalité de l’article prévoyant des sanctions criminelles pour le commerce de substances dopantes (20). Sans annuler l’arrêt de l’instance précédente, certes, mais en affirmant les doutes invoqués par la défense : s’accordant avec le parquet fédéral pour considérer l’échantillon en question comme ne dépassant pas le seuil voulu par le législateur («une quantité non négligeable»), la chambre a estimé n’avoir «point besoin d’apprécier la conformité de ladite norme avec la constitution, ni encore d’en soumettre la question à la Cour fédérale constitutionnelle.» Et pourtant, cette même chambre s’est dite «pas convaincue de la conformité constitutionnelle» de ladite norme pénale (21), étant donné sa formulation vague et ambiguë. Le TGI de Cologne vient donc d’écarter la responsabilité objective en affirmant la présomption d’innocence. Ceci étant, un retour dans les prétoires n’est point à exclure, le ministère public ayant interjeté appel conformément au Code d’instruction criminelle (22). 1 Landgericht Köln, 8. Große Strafkammer, Beschluss v. 10.01.2019; Az. 108 KLs 17/18, publication officieuse dans la revue Sport & Recht (SpuRt),n° 2 (2019), pp. 83-84. 2 J. Kornbeck, L'affaire Felix Sturm et la loi antidopage allemande. LOJS, n° 112 (2016), pp. 6-7 3 J. Kornbeck, Le dopage comme délit : un projet de loi allemand visant la pénalisation. LOJS, n° 91, pp. 1-2. 4 « Il incombe à chaque sportif de s’assurer qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. Les sportifs sont responsables de toute substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dont la présence est décelée dans leurs échantillons. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire la preuve de l’intention, de la faute, de la négligence ou de l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage en vertu de l’article 2.1. » (CMAD, article 2.1.1) 5 §§ 3 à 4 AntiDopG (Antidopinggesetz) (Loi antidopage allemande). 6 § 224 I Nr. 4 StGB (Strafgesetzbuch) (Code criminel allemand). 7 Landgericht Köln, 10.01.2019 (op.cit.), p. 83. 8 Ibid., p. 84. 9 § 203 StPO (Strafprozessordnung) (Code d’instruction criminelle allemand). 10 Cf. étude réalisée pour le compte du service scientifique du parlement australien : J. Murphy, Where in the world is doping a crime? (doping in sports pt. 6). Posted 24/04/2013. : https://www.aph.gov.au/About_Parliament/Parliamentary_Departments/Parliamentary_Library/FlagPost/2013/April/Where_in_the_world_is_doping_a_crime_doping_in_sports_pt_6 11 CMAD (op.cit.), Annexe 1 – Définitions, p. 142. 12 P. David, A Guide to the World Anti-Doping Code. Second Ed. Cambridge University Press (2013), p. 248. 13 J. Fahey, Foreword, dans U. Haas & D. Healey (dir.) Doping in Sport and the Law (Bloomsbury 2016), pp. v-vii, cit. p. vi. 14 Cour de Justice UE : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 juillet 2006. David Meca-Medina et Igor Majcen contre Commission des Communautés européennes. Affaire C-519/04 P. Rec. 2006 I-06991. ECLI:EU:C:2006:492. 15 Cour de Justice UE, 18 juillet 2006, § 3, n° 11. 16 MM. Meca-Majcen avaient demandé l’annulation d’une décision antitrust de la Commission européenne, demande qui a été refusée par la Cour, tout en admettant une bonne partie de leurs arguments de fond. 17 Cf. J. Murphy (2013 (opt.cit.). 18 M. Jahn, Wir haben alles. Außer Strafverfahren, dans E. von Hoven & M. Kubiciel (dir.) Korruption im Sport (Nomos 2018), pp. 117-124. 19 BGH, Beschluss v. 7. August 2018 in der Strafsache gegen X., wegen versuchten gewerbsmäßigen Inverkehrbringens von Arzneimitteln zu Dopingzwecken im Sport u.a., Az. 3 StR 345/17. ECLI:DE:BGH:2018:070818B3STR345.17.0. 20 § 95 Abs. 1 AMG (Arzneimittelgesetz) (Loi sur les stupéfiants) (l’arrêt de la BGH porte sur une version entretemps révisée de cet article). 21 BGH, 7. August 2018, § 4. 22 §§ 210 Abs. 2, 311 StPO.
