Étiquette : Droit des associations

Le Cros du Nord-Pas-de-Calais a eu la bonne idée de publier un document à destination des associations sportives intitulé Guide ...

En janvier 2008, Roselyne Bachelot confiait à Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration honoraire, une mission de réflexion sur les ...

Les associations qui reçoivent une subvention doivent désormais établir un compte rendu financier décrivant les opérations comptables qui attestent de ...

Dans le cadre de l'application du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions ...

Un décret du 29 septembre 2006 vient définir le contenu du contrat de volontariat, lequel doit notamment indiquer le contenu ...

La loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif a prévu la création de titres ou chèques repas pour ...

Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne ...

En raison de leurs soutiens financiers, en personnel, en équipement et en matériel, les collectivités territoriales jouent un rôle bien ...

Très détaillé, cet ouvrage met en lumière la diversité et, parfois, la complexité des règles qui régissent les associations bénéficiant ...

Les clauses limitatives ayant pour objet de diminuer ou de supprimer une obligation essentielle sont la plupart du temps considérées ...