Étiquette : Droit des associations

Depuis quelques temps déjà, un certain nombre de responsables associatifs avaient tiré la sonnette d’alarme. La baisse des soutiens publics, ...

Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association, quant ...

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en ...

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, le statut du volontariat associatif a ...

Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations ...

Cet ouvrage est conçu pour les personnes amenées à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet ...

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article ...

Une association sportive est fondée à demander au juge des référés la suspension de la mise en recouvrement de la ...

Le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 vient créer un nouveau certificat de qualification professionnelle : celui de formation ...

Interrogé sur la question spécifique des avances sur le montant prévisionnel des subventions accordées aux associations sportives, le secrétaire d'Etat ...