Responsabilité des associations sportives et des dirigeants
Créer une association sportive est un acte très simple. Néanmoins, derrière cette simplicité, nombreuses sont les questions et informations à ...
Étiquette : Droit des associations
Villepin veut séduire le monde associatif
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a proposé d'instaurer un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations à l'occasion de ...
L’Assemblée examine le statut contractuel des volontaires
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif sera examiné le 17 janvier par l'Assemblée nationale. ...
Contrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le ...
Publication de la loi portant création du chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif se substituera à compter du 1er janvier 2004 au bulletin de paie dans les associations à ...
Vers un chèque-emploi pour les petites associations ?
Le Sénat a adopté le 13 mars, en première lecture, une proposition de loi qui prévoit la création d'un chèque-emploi ...
Les relations financières entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, édite ...
Une circulaire simplifie les procédures de versement des subventions de l’Etat aux associations
Dans une circulaire du 24 décembre 2002, parue au JO n°301 du 27 décembre, Jean-Pierre Raffarin récapitule la politique gouvernementale ...
La Cour de justice des Communautés européennes qualifie les organismes sans but lucratif et définit la condition de bénévolat dans la gestion de ceux-ci
La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés ...
Jean-Pierre Raffarin propose des points retraite aux bénévoles
Nous sommes dans une situation où le sport est en mutation profonde a déclaré le premier ministre en clôture d'une ...
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