Étiquette : Droit des associations

Le décret no 2002-760 du 2 mai 2002 publié au JO du 4 mai fixe les nouvelles modalités de participation ...

Les principaux décrets d’application de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 ont enfin été publiés, peu ...

Le décret sur l'agrément des associations sportives a enfin été publié, le 11 avril, au Journal Officiel. Ce décret entérine ...

Le projet de loi de finances pour 2002 propose de faire passer le droit à déduction d'impôt sur le revenu ...

Les clubs ont de nouveau le droit de vendre de l'alcool en buvettes.L'annulation par le Conseil d'Etat du décret buvettes, ...

Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 décembre, le décret qui permettait aux associations sportives de vendre de l'alcool à ...

En réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1996 permettant aux petits clubs de vendre de l'alcool ...

Dans le cadre de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique le 15 septembre, le Ministère de l'Economie et des ...

Mieux vaut tard que jamais. L'instruction du Ministère de l'Economie et des Finances sur la fiscalité des associations a enfin ...

C'est sans doute l'enseignement majeur de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique mardi 15 septembre par le Ministère de ...