Étiquette : Droit des associations

L’Assemblée Nationale a donné suite à une demande du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont les communistes constituent ...

Plusieurs dispositifs, certains spécifiques aux associations sportives, d’autres concernant l’ensemble du secteur non marchand, permettent de soutenir le développement de ...

Depuis l’arrêt Walrave & Koch, il est communément admis que le sport constitue une activité économique à part entière dans ...

Nous avions déjà évoqué cette étude il y a quelques semaines. Voici les principaux enseignements à tirer de la publication ...

L'absence de transfert des droits sportifs d'une association sportive en liquidation interdit aux équipes d’une association nouvellement créée d'être inscrites ...

Tout membre d'une association faisant l'objet de poursuites disciplinaires, doit être informé des faits qui lui sont reprochés, de la ...

L’URSSAF vient de publier un ouvrage intitulé «L’association sportive et la protection sociale». Le document renseigne les principales étapes de ...

Après «e-création» et la possibilité de créer ou dissoudre son association en ligne, depuis le 6 février 2012, la démarche ...

Suite de nos précieuses fiches pratiques condensées, avec cette semaine le point sur les obligations en matière d’assurances qui incombent ...

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est une offre de service du réseau URSSAF destinée à favoriser l’emploi en milieu associatif ...