Droit du sport

Aux termes de deux arrêts récents, le Conseil d'Etat revient sur les modalités relatives à la communication de documents administratifs...

Le 22 septembre 1995, Patrice Sulpice, licencié de la Fédération française de cyclisme et membre de l'équipe de France de...

Mon premier passe son temps à changer de club et d'agent. Mon deuxième et un agent de joueurs blanc comme...

La Malaisie devrait légaliser les paris sur le football afin d'éradiquer le fléau des matches truqués, a déclaré dimanche l'entraîneur...

Une communauté de communes n'engage pas sa respon-sabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan d'organisation de la...

L'avocat italien Mino Auletta a été élu président du Tribunal arbitral du sport (TAS), au détriment du Canadien Dick Pound,...

Par trois arrêts du 18 janvier 2008, le Conseil d'Etat précise le régime fiscal applicable aux arbitres sportifs (CE, 18...

La Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction à l'encontre de l'Allemagne et la Belgique qui, selon elle, ont des...

Un footballeur professionnel salarié du Sporting club de Bastia avait adressé à son club, le 10 mai 2000, une lettre...

Le décès de Marc Vivien Foé au cours d'un match de football n'est pas un accident relevant du régime général...