Droit du sport

La Commission européenne a formellement invité la Grèce et les Pays-Bas à modifier leurs législations respectives en matière de paris...

L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique relatif à l'autorisation de publicité en faveur de boissons alcooliques est...

Arbitre à la Chambre arbitrale du sport du CNOSF mais aussi et surtout auteur d'une thèse remarquée sur l'arbitrage des...

Un arrêté du 21 janvier 2008 fixe pour l'année 2008 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions...

Dans un arrêt du 6 décembre 2007, la Cour d'appel de Rouen est venue rappeler qu'en application de l'article 1385...

Les règles relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur participant à des manifestations organisées dans des lieux...

En vendant à sa clientèle des billets pour la Coupe du monde de football qu'elle n'était, en aucun cas, certaine...

Les décisions de la commission de discipline de la LFP doivent, sous peine d'illégalité, comporter la signature du président de...

Dans le cadre de la publication de son rapport pour 2008, la Cour des comptes a une nouvelle fois mis...

Le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte a présenté en Conseil des ministres un projet de loi créant une infraction...