Droit du sport
Contrats de travail du sport pro : état de la jurisprudence récente
L'application du droit du travail dans le secteur sportif est particulière à plus d'un titre. Il est en effet d'usage...
Lire cet articleLe Sénat vote un nouveau texte sur les agents sportifs
La délicate question des agents sportifs repasse par le Parlement. Le Sénat adopte, en première lecture, une proposition de loi...
Lire cet articleArbitre agressé: prison ferme requise
Le parquet de la cour d'appel de Colmar a requis des peines de prison ferme contre trois joueurs de football...
Lire cet articleConditions de préparation du BEES 2e degré
Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie...
Lire cet articleRente viagère d’invalidité d’un professeur d’EPS
Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité...
Lire cet articleDroit à l’image collective
Les dispositions de la loi Lamour de 2004 qui permettent d'exonérer de charges sociales la rémunération du sportif versée au...
Lire cet articleLa FIFA et l’UEFA saisissent la justice européenne
Par deux recours des 5 et 6 février 2008, l'UEFA puis la FIFA ont demandé l'annulation des décisions de la...
Lire cet articleEvénements sportifs d’importance majeure : l’affaire Infront
La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés...
Lire cet articleBenoît Hamon : Le Parlement européen est favorable à une directive européenne sur les agents de joueurs
Député européen et membre du bureau national du Parti Socialiste, Benoît Hamon, passionné de sport et connaisseur des problématiques sportives,...
Lire cet articleContestation du résultat dun match de football
Un club tiers n'est recevable à demander l'annulation du résultat d'un match que par voie d'exception, en prouvant l'illégalité des...
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