Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.13

Un arrêté du 9 octobre 2007 est venu créer au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ...

C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse ...

En ne définissant pas la nature et l'étendue de ses besoins avant de procéder à l'achat d'abonnements pour les matchs ...

La ministre chargée des Sports a été interrogée sur l'hypothèse d'une commune qui avait transféré la propriété d'un terrain de ...

Les arbitres et juges sportifs exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel et sont assujettis à ce titre ...

Alors que l'appel d'offres pour les droits TV du championnat de Ligue 1 fait actuellement l'objet de toutes les attentions, ...

Aux termes d'une délibération du 12 juillet 2007, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a décidé que les ...

Le sommet antidopage des 22 et 23 octobre 2007 organisé à l'initiative de la ministre chargée des Sports pourrait déboucher ...

Une ordonnance du 27 septembre 2007 vient créer une procédure spécifique pour les contrôles, les constats d'infractions et les sanctions ...

Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de ...