Étiquette : Législation

Le projet de loi de Marie-George Buffet “destiné à protéger la santé des sportifs et à renforcer la lutte contre ...

L’Italie ne disposait pas, comme en France, d’une législation spécifique contre le dopage. La lutte était confiée au Comité olympique ...

Après l’avalanche meurtrière d’Argentière, le préfet de Haute-Savoie a décidé d’interdire pendant quatre jours la pratique du ski hors-piste. Les ...

Une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée a trouvé cette semaine un accord entre les deux Chambres. Un texte consensuel sera donc ...

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 janvier, une proposition de loi portant essentiellement sur la sécurité dans les enceintes sportives ...

Les conséquences de l'arrêt Bosman sont aujourd'hui aussi célèbres que le footballeur belge. En revanche, les causes et implications concrètes ...

Le gouvernement néerlandais a adopté un projet de loi visant à durcir la lutte contre le hooliganisme, autorisant notamment une ...