Étiquette : Législation

Section 3 Du contrôle Article 20 Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions ...

Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article ...

La loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte ...

Juin 1997La gauche remporte les élections législatives anticipées et Marie-George Buffet est nommée Ministre de la Jeunesse et des Sports. ...

Le projet de loi de Marie-George Buffet “destiné à protéger la santé des sportifs et à renforcer la lutte contre ...

L’Italie ne disposait pas, comme en France, d’une législation spécifique contre le dopage. La lutte était confiée au Comité olympique ...

Après l’avalanche meurtrière d’Argentière, le préfet de Haute-Savoie a décidé d’interdire pendant quatre jours la pratique du ski hors-piste. Les ...

Une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée a trouvé cette semaine un accord entre les deux Chambres. Un texte consensuel sera donc ...

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 janvier, une proposition de loi portant essentiellement sur la sécurité dans les enceintes sportives ...