Le statut particulier des sportifs de haut niveau
Les sportifs de haut niveau bénéficient dun statut particulier défini par la loi.Laccès à ce statut est soumis à conditions; ...
Étiquette : Législation
L’arsenal législatif contre la violence dans les stades
La loi permet aujourd’hui de lutter efficacement contre la violence dans les stades de grande capacité, mais ne résoud en ...
Adoption de la loi sur le statut des clubs et la protection des sportifs mineurs
Ce texte permet aux clubs professionnels de se constituer en Sociétés Anonymes (sans possibilité de cotation en bourse) et réglemente ...
Italie : le CONI réformé par un décret-loi
La réforme du Comité olympique italien annoncée en début dannée est désormais officielle.Après les affaires qui ont secoué le CONI ...
La loi sur les arts martiaux publiée au JO
La loi n°99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades a été publiée au Journal Officiel.Evoquée pour ...
Le sport découvre les lois européennes
Le CIO a annoncé le 24 mars la création d'un groupe de travail sur le sport et l'Union Européenne. Les ...
Loi antidopage : le texte intégral (5/5)
Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre ...
Loi antidopage : le texte intégral (4/5)
Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article 19 de la loi n°84-610 du ...
Loi antidopage : le texte intégral (3/5)
Section 3 Du contrôle Article 20 Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions ...
Loi antidopage : le texte intégral (2/5)
Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des ...
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