Droits TV: l’Allemagne légalise le monopole des fédérations
Le Parlement allemand a modifié la loi anti-cartels pour la rendre plus sévère, sauf à l'encontre des fédérations sportives. Dans ...
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La Commission européenne a rendu le 15 avril une décision qui crée un précédent dans le domaine du sponsoring sportif. ...
La Commission Européenne a décidé d'ouvrir un complément d'enquête sur les aides publiques allouées au Pari Mutuel Urbain, contraires à ...
Marie-George Buffet a présenté jeudi dernier un projet de loi qui accentue la répression contre les trafiquants et instaure une ...
Le sport français est régi par une loi datant de 1984 qui sera prochainement réformée, selon le voeu de MarieGeorge ...
Un rapport parlementaire devrait clarifier dans les jours qui viennent le cadre légal de la fiscalité des associations. Au centre ...
La mairie de Reims, organisatrice du marathon local - lun des plus grands en France -, fait lobjet de poursuites ...
Les sportifs de haut niveau bénéficient dun statut particulier défini par la loi.Laccès à ce statut est soumis à conditions; ...
La loi permet aujourd’hui de lutter efficacement contre la violence dans les stades de grande capacité, mais ne résoud en ...
Ce texte permet aux clubs professionnels de se constituer en Sociétés Anonymes (sans possibilité de cotation en bourse) et réglemente ...
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