Étiquette : Législation

Après de longues années dattente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de ...

BSkyB gagne un procès historique contre l’OFT

Le groupe anglais de Rupert Murdoch a gagné cet été le procès qui lopposait au bureau britannique de la concurrence ...

Korda suspendu, l’affaire devrait faire jurisprudence

Le tennisman Petr Korda a finalement été suspendu pour une durée d'un an par le Tribunal Arbitral du Sport.Le joueur ...

Le cumul des clubs enfin interdit

Après plusieurs mois de procédures, le groupe ENIC a été débouté par le Tribunal Arbitral du Sport. La holding financière ...

Le basket européen ouvre ses frontières

Les 50 fédérations nationales du continent européen ont adopté une nouvelle réglementation qui va au-delà de l'arrêt Bosman concernant la ...

Vers une exception sportive au sein de l’Union Européenne

Les ministres des sports de l’UE se sont réunis du 31 mai au 2 juin à Paderborn (Allemagne). Après une ...

L’Italie adopte un décret-loi antidopage

Le gouvernement italien a décidé d’accélérer la procédure législative en adoptant un décret. Le projet de loi antidopage adopté en ...

A qui appartiennent les images du sport ?

Les droits TV acquis à coups de milliards confèrent-ils une réelle exclusivité à leurs détenteurs ? Les fédérations sportives sont-elles ...

Le PS pour une loi antidopage européenne