Étiquette : Législation

Après de longues années d’attente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de ...

Le groupe anglais de Rupert Murdoch a gagné cet été le procès qui l’opposait au bureau britannique de la concurrence ...

Le tennisman Petr Korda a finalement été suspendu pour une durée d'un an par le Tribunal Arbitral du Sport.Le joueur ...

Après plusieurs mois de procédures, le groupe ENIC a été débouté par le Tribunal Arbitral du Sport. La holding financière ...

Les 50 fédérations nationales du continent européen ont adopté une nouvelle réglementation qui va au-delà de l'arrêt Bosman concernant la ...

Les ministres des sports de l’UE se sont réunis du 31 mai au 2 juin à Paderborn (Allemagne). Après une ...

Le gouvernement italien a décidé d’accélérer la procédure législative en adoptant un décret. Le projet de loi antidopage adopté en ...

Les droits TV acquis à coups de milliards confèrent-ils une réelle exclusivité à leurs détenteurs ? Les fédérations sportives sont-elles ...

Le PS présentait mercredi son programme en matière de sport.Le colloque “Sport et Europe” organisé par le Parti Socialiste s’est ...

Les arrestations préventives sont désormais possibles.Il était devenu urgent aux Pays-Bas d’adopter une telle législation. Plusieurs incidents ont eu lieu ...