Étiquette : Législation

La loi contre les exclusions, adoptée mercredi 20 mai, prévoit la création d'un nouveau titre de paiement.Le Chèque d'Accompagnement Personnalisé ...

Les groupes contrôlant plusieurs clubs de football ne pourront désormais engager qu'une seule équipe dans la même compétition européenne. Les ...

Après de longues années de tractations et de pression, les Quinze sont arrivés mercredi 13 mai à un accord. Toute ...

Le Parlement allemand a modifié la loi anti-cartels pour la rendre plus sévère, sauf à l'encontre des fédérations sportives. Dans ...

La Commission européenne a rendu le 15 avril une décision qui crée un précédent dans le domaine du sponsoring sportif. ...

La Commission Européenne a décidé d'ouvrir un complément d'enquête sur les aides publiques allouées au Pari Mutuel Urbain, contraires à ...

Marie-George Buffet a présenté jeudi dernier un projet de loi qui accentue la répression contre les trafiquants et instaure une ...

Le sport français est régi par une loi datant de 1984 qui sera prochainement réformée, selon le voeu de MarieGeorge ...

Un rapport parlementaire devrait clarifier dans les jours qui viennent le cadre légal de la fiscalité des associations. Au centre ...

La mairie de Reims, organisatrice du marathon local - l’un des plus grands en France -, fait l’objet de poursuites ...