Étiquette : Législation

Les 50 fédérations nationales du continent européen ont adopté une nouvelle réglementation qui va au-delà de l'arrêt Bosman concernant la ...

Les ministres des sports de l’UE se sont réunis du 31 mai au 2 juin à Paderborn (Allemagne). Après une ...

Le gouvernement italien a décidé d’accélérer la procédure législative en adoptant un décret. Le projet de loi antidopage adopté en ...

Les droits TV acquis à coups de milliards confèrent-ils une réelle exclusivité à leurs détenteurs ? Les fédérations sportives sont-elles ...

Le PS présentait mercredi son programme en matière de sport.Le colloque “Sport et Europe” organisé par le Parti Socialiste s’est ...

Les arrestations préventives sont désormais possibles.Il était devenu urgent aux Pays-Bas d’adopter une telle législation. Plusieurs incidents ont eu lieu ...

Les manifestations des sports de combat les plus violents seront soumises à déclaration préalable.Le Sénat a adopté jeudi 28 mai ...

La loi contre les exclusions, adoptée mercredi 20 mai, prévoit la création d'un nouveau titre de paiement.Le Chèque d'Accompagnement Personnalisé ...

Les groupes contrôlant plusieurs clubs de football ne pourront désormais engager qu'une seule équipe dans la même compétition européenne. Les ...

Après de longues années de tractations et de pression, les Quinze sont arrivés mercredi 13 mai à un accord. Toute ...