Le Sénat adopte le statut des clubs et renforce la protection des mineurs
Le Sénat a adopté mercredi 27 octobre le projet de loi réformant le statut des clubs professionnels et la protection ...
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La Taxe Buffet de 5% sur les droits télévisés des retransmissions sportives a été adoptée cette semaine par les députés. ...
Le commissaire du gouvernement chargé dinstruire le dossier qui oppose le club corse à la LNF a jugé illégale linterdiction ...
LAssemblée nationale a adoptée vendredi 15 octobre, dans le cadre de la nouvelle loi sur la réduction du temps de ...
PROJET DE LOI modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à lorganisation et à la promotion des activités ...
Marie-George Buffet a présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres son projet de réforme de la loi du 16 ...
Après de longues années dattente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de ...
Le groupe anglais de Rupert Murdoch a gagné cet été le procès qui lopposait au bureau britannique de la concurrence ...
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Après plusieurs mois de procédures, le groupe ENIC a été débouté par le Tribunal Arbitral du Sport. La holding financière ...
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