Étiquette : Législation

C'est sans doute l'enseignement majeur de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique mardi 15 septembre par le Ministère de ...

Allemagne : une nouvelle loi stricteLes allemands ont été plus prompts que les Français, puisqu'ils ont adopté une nouvelle loi ...

Le projet de loi de Marie-George Buffet qui sera débattu cet automne vise à réformer la Loi Bambuck de 1989, ...

Le Sénat a adopté mercredi 27 octobre le projet de loi réformant le statut des clubs professionnels et la protection ...

La “Taxe Buffet” de 5% sur les droits télévisés des retransmissions sportives a été adoptée cette semaine par les députés. ...

Le commissaire du gouvernement chargé d’instruire le dossier qui oppose le club corse à la LNF a jugé illégale l’interdiction ...

L’Assemblée nationale a adoptée vendredi 15 octobre, dans le cadre de la nouvelle loi sur la réduction du temps de ...

PROJET DE LOI modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités ...

Marie-George Buffet a présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres son projet de réforme de la loi du 16 ...

Après de longues années d’attente et plus de deux ans de retard sur la première date annoncée, le projet de ...