Étiquette : Législation

La Commission européenne à la concurrence rendra prochainement un avis sur l'audiovisuel public qui pourrait remettre en cause les droits ...

Les clubs ont de nouveau le droit de vendre de l'alcool en buvettes.L'annulation par le Conseil d'Etat du décret buvettes, ...

La basketteuse polonaise peut être engagée par le RC Strasbourg en dépit des quotas de la FFBB.La Fédération Française de ...

Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 décembre, le décret qui permettait aux associations sportives de vendre de l'alcool à ...

Le projet de loi a été annoncé fin novembre par le gouvernement.L'Angleterre est candidate à l'organisation de la Coupe du ...

En réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1996 permettant aux petits clubs de vendre de l'alcool ...

L'échec de la loi sur l'audiovisuel et les retards parlementaires accumulés sont de mauvaise augure pour le projet de loi ...

Une décision d'un Tribunal administratif français rend obligatoire la parité hommes-femmes.Le Marathon de Reims accordait des primes allant de 50.000 ...

L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France sont régies par une loi datant de 1984, qui ...

A quelques jours du vote de la nouvelle loi antidopage française, et à quelques semaines de la Conférence mondiale du ...