Étiquette : Législation

Les dirigeants du SOCOG, le comité d'organisation de Sydney 2000, font pression sur l'Etat australien pour modifier la législation pénale ...

La mesure n’a pas été adoptée cette année dans le cadre de la Loi de finances, mais l’idée fait son ...

Bill Clinton à aboli jeudi 8 octobre une exception légale qui dispensait le base-ball des lois antitrust.Le record de Mark ...

Le combat mené par la Commission européenne pour corriger les effets négatifs de l’arrêt Bosman devrait régler le problème des ...

Les deux chambres se sont mises d’accord sur le texte de la nou-velle loi sur le statut des clubs et ...

Le “décret buvettes” de 1996, annulé l’an dernier par le Conseil d’Etat, a été remplacé cette semaine par un nou-veau ...

Une mesure fiscale en cours d’examen dans le cadre de la Loi de finances 2000 pourrait révolutionner le marché du ...

Dans le cadre de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique le 15 septembre, le Ministère de l'Economie et des ...

Mieux vaut tard que jamais. L'instruction du Ministère de l'Economie et des Finances sur la fiscalité des associations a enfin ...

La réforme de la loi-cadre sur le sport de 1984 se fait attendre. Le retard accumulé agace MarieGeorge Buffet, qui ...