Loi du sport: les points de discorde Assemblée-Sénat
La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau ...
Étiquette : Législation
La Cour de justice européenne conforte le pouvoir fédéral
Deux décisions de justice ont été prises il y a quelques jours dans un esprit inverse de larrêt Bosman. Ces ...
L’arrêt Bosman aboli en 2002 ou 2003
La “Troïka” des ministres européens du sport (France, Finlande, Portugal) et les responsables de la FIFA et de l’UEFA ont ...
Loi du sport: les principales nouveautés adoptées
L’Assemblée a adopté dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3, en première lecture, le projet de loi du ...
Un décret contre les supporters racistes en Italie
Le gouvernement italien a adopté cette semaine un décret tout-à-fait innovant pour lutter contre le racisme dans les stades. Le ...
L’affaire Malaja étend l’arrêt Bosman
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé jeudi 3 février le jugement en première instance du Tribunal administratif de ...
Un hockeyeur en grève poursuivi par ses fans
Un groupe de supporters de l’équipe canadienne NHL des Ottawa Senators a déposé une plainte à l’encontre de l’attaquant Alexeï ...
La Taxe sur les droits TV approuvée par le Conseil constitutionnel
La taxe de 5% sur les droits de diffusion des manifestations sportives a été jugée constitutionnelle. Cette nouvelle taxe inscrite ...
La FIT avait-elle le droit de saisir le Tribunal Arbitral du Sport ?
L'affaire Korda est loin d'être terminée. Le joueur contrôlé positif conteste à la Fédération internationale de Tennis le droit de ...
Une norme de sécurité pour le skate et le roller
La pratique du roller et du skate n'est, à ce jour, pas réglementée. Le nombre de pratiquants ne cesse de ...
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