Quelle place pour les clubs commerciaux ?
Le décret no 2002-760 du 2 mai 2002 publié au JO du 4 mai fixe les nouvelles modalités de participation ...
Étiquette : Législation
Les nouveaux statuts types des fédérations
Les principaux décrets dapplication de la loi sur le sport modifiée le 6 juillet 2000 ont enfin été publiés, peu ...
Nouvelles conditions d’agrément des associations sportives
Le décret sur l'agrément des associations sportives a enfin été publié, le 11 avril, au Journal Officiel. Ce décret entérine ...
La Fédération française dénonce le projet de décret
La Fédération française de tir (FFT) dénonce le projet de décret, actuellement déposé au Conseil d'Etat, qui durcit la législation ...
Feu vert pour les paris
Depuis le 4 janvier les paris sont autorisés pour le jeu de la pelote basque.Depuis 1997, et sa validation par ...
Responsabilité d’un maire en cas de mort d’un skieur
La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la ...
Le CNAPS valide le décret
Le CNAPS, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives, a donné un avis consultatif favorable à l'ultime version du ...
Publication du décret buvettes
Le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, ...
Publicité pour le tabac : la situation en Europe
- Restrictions limitées en matière de publicité en faveur du tabacLUXEMBOURG : La publicité est autorisée uniquement dans les points ...
Conseil d’administration de la LNF
Menu chargé pour le Conseil d'Administration de la LNF avec pêle-mêle la réforme du Trophée des Champions, l'annonce de nouveaux ...
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