Étiquette : Législation

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle l'Union européenne ...

Le ministre des sports a adressé une lettre au président de la Fédération française de football qui annonce peut-être une ...

Le décret n°2002-1114 du 30 août 2002, publié au Journal officiel du 1er septembre, encadre le IV de l’article 19 ...

A compter du 1er septembre, il ne sera plus possible aux clubs du championnat italien de Serie A de recruter ...

A l'occasion du passage à l'euro, un décret paru au JO du 27 avril a modifié, avec une légère hausse ...

Le décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés ...

Le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 publié au JO du 3 mai sur le sport de haut niveau ...

Marie-George Buffet aura signé plusieurs des décrets d'application de la loi sur le sport, mais finalement pas l'un des plus ...

Selon le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 publié au JO du 30 mai en application de l'article 15-2 ...

Lors de ses deux dernières semaines d'exercice, le MJS de l'ère Buffet a publié au JO de nombreux textes. Vous ...