Étiquette : Législation

Au journal officiel du 31 décembre 2002 a été publiée la loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 ...

Dans une décision rendue le 30 décembre 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération française de ...

La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés ...

Après avoir dressé, il y a trois ans, un inventaire des relations entre le sport et la construction européenne à ...

Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui interdit notamment le parrainage d’événements sportifs par des marques de tabac. ...

La Cour de Justice européenne a créé la surprise, le 3 novembre, en prenant cette décision. Rappelons que sur demande ...

Jean Faure, sénateur de l'Isère (Rhônes-Alpes), a déposé le 28 octobre au Sénat une proposition de loi visant à permettre ...

Patrick Le Louarn, maître de conférence de droit public à la faculté de Nantes et spécialiste du droit de l'urbanisme ...

Le décret d'application de l'article 43 de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, relatif à l'organisation et ...

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a annoncé la mise en ligne gratuite de l'ensemble des grandes ...